SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 avril 2014 qui entre en vigueur le 14 avril 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 14 au 18 avril 2014.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2014, qui entre en vigueur le 1er septembre 2014, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 1er au 12 septembre 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 qui produit ses effets le 15 avril 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 15 au 18 avril 2014.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 qui produit ses effets le 7 avril 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 7 au 11 avril 2014 et par M. Christian Peeters, attaché, du 14 au 21 avril 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2014 qui produit ses effets le 7 avril 2014, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, du 7 au 11 avril 2014 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 autorise la révision partielle du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Centre Ville » à Andenne en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve le plan d'alignement portant création d'un chemin vicinal entre la Grand'Route et le chemin vicinal n° 16 à Antoing (Maubray) sur des parcelles cadastrées Antoing (Maubray), 3e division, section D, nos 248G, 247 et 265A et d'une superficie respectivement de 1034 m2, 1431 m2 et 1515 m2.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 autorise la ville de Charleroi à procéder à l'expropriation des biens ci-dessous décrits, figurant au plan d'expropriation annexé au périmètre de remembrement urbain dit « Rive gauche » approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 : - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D3K, d'une contenance de 94 ca, sise place Albert Ier 8, appartenant ou ayant appartenu à Alain Evrard, rue Petrias 27, à 6120 Ham-sur-Heure Nalinnes, Claude Evrard, rue de l'Eglise, 129 à 6230 Pont-à-Celles, Jacques Watelet, rue Paul Lambert 50/13, à 6001 Charleroi, Michel Watelet, rue de Landelies 185, à 6110 Montigny-le-Tilleul; - une maison de commerce, cadastrée ville de Charleroi, 1re division, D3L, d'une contenance de 94 ca, sise place Albert Ier, 9, appartenant ou ayant appartenu à la société Lambar, rue Piges à Ferlasses 57, à 6031 Charleroi; - une maison de commerce, castrée Ville de Charleroi, 1re division, D4P, d'une contenance de 1 a 59 ca, sise place Albert Ier, 10, appartenant ou ayant appartenu à Marc Galeyn, Latemstraat, 173, bus 5, à 9830 Sint-Martens-Latem; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D7N, d'une contenance de 94 ca sise place Albert Ier, 9, appartenant ou ayant appartenu à la société Lambar, rue Piges à Ferlasses 57, à 6031 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D4P, d'une contenance de 1 a 59 ca, sise place Albert Ier, 10, appartenant ou ayant appartenu à Marc Galeyn, Latemstraat, 173, bus 5, à 9830 Sint-Martens-Latem; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D7N, d'une contenance de 94 ca, sise boulevard Tirou, 52, appartenant ou ayant appartenu à Jean-Marie Lefèbvre, Rond-point du Cheniat 2/13, à 6280 Gerpinnes; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D7P, d'une contenance de 56 ca, sise place Albert Ier, 11, appartenant ou ayant appartenu à Eric Roosens, rue Aherée 1, à 5651 Walcourt, la Société générale immobilière européenne, rue du Chant des Oiseaux 50, à 5651 Walcourt, la Société Compagnie immobilière de Tarcienne, rue Aherée 1, à 5651 Walcourt, la Société foncière du Manoir, rue du Chant des Oiseaux 50, à 5651 Walcourt; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D9G, d'une contenance de 33 ca, sise rue du Pont de Sambre, 3, appartenant ou ayant appartenu à Pierre Jehaes et Françoise Verheyden, allée du Grand Cheniat 14, à 6280 Gerpinnes; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division D10E, d'une contenance de 79 ca, sise place Albert Ier, 13, appartenant ou ayant appartenu à André Pierard, avenue Paul Pastur 190, à 6032 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D13C, d'une contenance de 94 ca, sise place Albert Ier 15, appartenant ou ayant appartenu à Suzanne Delvigne, rue Henri Lemaître 90, à 5000 Namur, Fabienne Frenier, rue du By 17, à 6211 Les Bons Villers, Frédéric Frenier, Sentier Milcamps 9, à 6060 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D14H, d'une contenance de 1 a 11 ca, sise place Albert Ier 17, appartenant ou ayant appartenu à Betsy Tolbecq, rue Aherée 1, à 5651 Walcourt, la Société générale immobilière européenne, rue du Chant des Oiseaux 50, à 5651 Walcourt, la Société Compagnie immobilière de Tarcienne, rue Aherée, 1 à 5651 Walcourt, la Société foncière du Manoir, rue du Chant des Oiseaux 50, à 5651 Walcourt; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D14K, d'une contenance de 94 ca, sise place Albert Ier 16, appartenant ou ayant appartenu à Henri Mattot, Vlaanderenstraat 45/2, à 8400 Ostende; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D170H3, d'une contenance de 40 ca, sise rue Léopold 2, appartenant ou ayant appartenu à Aytekin Gungor, place Emile Buisset 301, à 6000 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D170H4, d'une contenance de 60 ca, sise rue du Collège 30, appartenant ou ayant appartenu à Aytekin Gungor, place Emile Buisset 301, à 6000 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D170P4, d'une contenance de 96 ca, sise rue du Collège 16, appartenant ou ayant appartenu à Pierre De Marneffe, Raoul De Marneffe, Arlette De Marneffe, chaussée de Bruxelles 103, à 6020 Charleroi et la Société foncière De Ladrier, rue du Château, à 4260 Braives; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D170W2, d'une contenance de 55 ca, sise rue du Collège 28, appartenant ou ayant appartenu à Aytekin Gungor, place Emile Buisset 301, à 6000 Charleroi; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D267A31, d'une contenance de 1a 7 ca, sise Quai de Brabant 1, appartenant ou ayant appartenu à Laura Iglesias Gomez, rue Baron Dhanis 61B20, à 1040 Etterbeek; - une maison de commerce, cadastrée Ville de Charleroi, 1re division, D267D22, d'une contenance de 1a 20 ca, sise place Buisset, 8, appartenant ou ayant appartenu à Pierre De Marneffe, Raoul De Marneffe, Arlette De Marneffe, chaussée de Bruxelles 103, à 6020 Charleroi et la Société foncière De Ladrier, rue du Château, à 4260 Braives; - un bâtiment de bureaux, cadastré Ville de Charleroi, 1re division, D267L9, d'une contenance de 2 a 48 ca, sise place Buisset, 10, appartenant ou ayant appartenu à Anne-Marie Renard, allée des Templiers 11, à 6280 Gerpinnes, Francine Renard, rue des Déportés 139, à 6032 Charleroi, Colette Renard et Philippe Paternoster, Valkenlaan 7, à 2950 Kapellen.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fléron.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fléron.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve le plan d'alignement portant élargissement d'une portion des chemins vicinaux nos 6 et 9 à Hotton (Ny) au droit de la parcelle cadastrée Hotton, 1re division, section E, n° 265G, parcelle visée par un projet de construction de 8 logements de vacances.

HUY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Quadrilatère » à Huy.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Centre de Léglise » à Léglise, accompagné de sa déclaration environnementale.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 autorise la commune de Messancy à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie des parcelles ci-dessous décrites, cadastrées à Messancy, 1re division, section A, nos 1296A et 1297N, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine :

Références cadastrales Div. 1re Sect A n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1296A

M. Pierre Niederkorn, Rue Deboulle 49 6780 Messancy

Pré

1 351 m2

1297N

M. Pierre Niederkorn, Rue Deboulle 49 6780 Messancy

Pâture

175 2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 17 janvier 2014, à la page 3903.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Site Charbonnier 74 - Puits 28 » de Mons (Jemappes), approuvé par le Roi le 20 décembre 1973; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Site Charbonnier 74 - Puits 28 » de Mons (Jemappes), approuvée par arrêté ministériel le 14 juin 1984.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 13 avril 1981 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Site Chabonnier 74 - Puits 28 » de Mons (Jemappes).

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « des Droits de l'Homme » à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription : * au sein du périmètre 1/4 : - d'une zone d'habitat (zone numérotée 1); * au sein du périmètre 2/4 : - d'une zone d'espaces verts (zone numérotée 1); * au sein des périmètres 3/4 et 4/4 : - d'une zone d'espaces verts (zone numérotée 1); - d'une zone d'espaces verts (zone numérotée 2); - d'une zone forestière (zone numérotée 3).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté dite « du site Aciérie LD » et les deux zones d'aménagement communal concerté à caractère industriel la bordant adopté par le conseil communal de la ville de Seraing le 24 mars 2014.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « du site Aciérie LD » et les deux zones d'aménagement communal concerté à caractère industriel la bordant, sises à Seraing, sont mises en oeuvre au sens des articles 33 et 34 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

SPA. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

SPA. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 7 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.