25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant renouvellement d'un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visé à l'article 3bis, § 7, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment son article 3bis tel qu'introduit par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations;

Considérant qu'en vertu du § 7 de cette même disposition, le président, les deux vice-présidents et l'administrateur délégué sont nommés parmi les membres du conseil d'administration par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres;

Considérant qu'à la date du présent arrêté, seul l'Etat est actionnaire de la Société fédérale de Participations et d'investissement;

Considérant que les mandats de six administrateurs, dont le mandat des deux vice-présidents, sont venus à expiration le 31 octobre 2012;

Considérant que par Notre arrêté du 3 novembre 2013 portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur et de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, 5 membres du conseil d'administration, dont un vice-président d'expression linguistique française, ont été nommés ou renouvelés;

Considérant que Jan Verschooten a été renouvelé comme administrateur par Notre arrêté précité du 3 novembre 2013;

Considérant que les deux vice-présidents doivent être d'expression linguistique différente;

Considérant que M. Jan Verschooten satisfait aux exigences et peut être retenu pour le renouvellement comme vice-président au conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'investissement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jan Verschooten est renouvelé comme vice-président du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement pour un terme renouvelable expirant le 31 octobre 2018.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS