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M.B. Index des textes publiés le 7 février 2014

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loi

type loi prom. 14/01/1975 pub. 07/02/2014 numac 2014000071 source service public federal interieur Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/04/1997 pub. 07/02/2014 numac 2014000085 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/1989 pub. 07/02/2014 numac 2014000087 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014003056 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire type loi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014009024 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** **** ****, ****, née à Je(...) type loi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014009041 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 15 décembre 2013, **** ****, ****, née à **** (****) le 5 février(...) type loi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014009045 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 26 décembre 2013, **** ****, ****, née à Saint-****-****-**** le 20(...) type loi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014009044 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Mme ****, **** ****, née à **** le 25 octobre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014000017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 23/10/1978 pub. 07/02/2014 numac 2014000077 source service public federal interieur Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014000086 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014003044 source service public federal finances Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2013, il est mis fin, à partir du 1 er décembre 2013, à la fonction d'encadrement -1 "Directeur Budget et Contrôle de la gestion" attribuée à M. DE RYCK, Wouter, J.O.C. et ça suite à Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014003059 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2014, Mme NAKAYAMA, Satoko, est désignée comme titulaire de la fonct(...) type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité Dépôt d'artifices de joie. - Retrait d'autorisation Par arrêté royal du 15 décembre 2013, est retiré l'arrêté de la députation du conseil provincial de(...) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014018043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014022029 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de Formation judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014022033 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2014

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 14 janvier 2014, M. Frank DERIDDER, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-barman type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'aide-serveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de ferrailleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'un département repassage de vêtements et d'articles de confection et d'entretien du textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014035115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 07/02/2014 numac 2014200793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014000072 source service public federal interieur Circulaire GPI 77 concernant les modalités de facturation par les corps de police locale à la police fédérale type circulaire prom. 24/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031104 source region de bruxelles-capitale Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2013

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014000100 source service public federal interieur Office des étrangers Avis rectificatif remplaçant l'avis du 15 janvier 2014 1) Indexation du montant des frais résultant de la détention en centre fermé, fixé à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au **** **** application de l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan DEKENS et Freddy DEKENS ont demandé le 8 janvier 2014 l'annulation de l'arrê Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alexandre BAILLEU, Tommy VANWINNENDAEL, Stijn VAN WEVERBERG, Peter SERVAIS, Jean Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joshua METS, Nathan METS et Mathias METS, ayant tous élu domicile chez Me Stijn SCHÜTT, avocat, aya(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014022014 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 La loi-programme du 28 juin 2013 contient dans le chapitre 1 er du titre 8 « Pensions » la réglementation rel Conformément à l'article 89, alinéa premier de ladite loi du 28 juin 2013, les montants annuels vis(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200738 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 décembre 2013 et parvenue au greffe le 30 décembre 2013, l'ASBL « Ligue des Contribuables », dont le siège Cette affaire est inscrite sous le numéro 5790 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018045 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2013 et le 31 décembre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes contrôle interne (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG14137) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets IT (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13088) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de support service desk (niveau B), francophones, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG13202) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? vous ê(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG14136) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs évaluateurs (niveau A2), néerlandophones, pour l'AFMPS (ANG14129) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Ingénie(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés communication (niveau A), néerlandophones, pour l'AFMPS (ANG14145) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2013000849 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/2011 pub. 07/02/2014 numac 2014014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200802 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEC du 27 juin 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes. Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 13 novembre 2013 (point 5.1.2.); - la(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Avanti Nederland Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georg Trompetz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Matco », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B & C° Carburants, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport divers et Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monnaie-Bays, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Ceraliadi",, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Ripac Professional", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administration communale de Verviers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200848 source service public de wallonie Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste dialogue social, francophones La sélection comparative de juriste dialogue social, (m/f), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13148), a été clôturée le 28 janvier 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2014, M. VAN REETH Hendrik est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. VAN MIERLO Werner dont il a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018050 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe suppléant du Comité sectoriel Sécurite sociale et Santé (Section Securité sociale) Conformément à l'article 37 § 2, 3° de la loi du 15 janvier 1990 - Loi relative à l'institution et à(...) Le membre externe du Comité sectoriel sera désigné par la Chambre des représentants, pour une pério(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018051 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe du Comité de surveillance statistique Suite aux différents appels à candidature publiés au Moniteur belge en date des 15 octobre 2007 - 25 février 2013 et 23 décembre 2013 et au nombre insu(...) Il sera procédé à l'attribution des mandats de membres externes du Comité de surveillance statistiq(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014018052 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membres externes suppléants Comité sectoriel Registre national Suite à l'appel à candidatures publié au Moniteur belge en date du 23 décembre 2013 et au nombre insuffisant de candidatures reçues pour des (...) Il sera procédé au renouvellement des mandats des membres externes suppléants du comité sectoriel R(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014200763 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs de supervision diamants **** La sélection comparative de collaborateurs de supervision diamants **** (niveau C), ****, pour le **** ****, P.M.E., Classe(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

document

type document prom. -- pub. 07/02/2014 numac 2014029090 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la Commission d'Aide aux Opérateurs audiovisuels Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des instances d'av L'appel ne vise pas les représentants des organisations représentatives d'utilisateurs agréées. (...)
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