publié le 07 février 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014020
- pub.
- 07/02/2014
- prom.
- 06/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum (Moniteur belge du 12 août 2011).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.
6. JULI 2011 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9.Dezember 2004 über die Zuweisung von Fahrwegkapazität und das Entgelt für die Benutzung der Eisenbahninfrastruktur - Erratum Auf der Seite 43277 des Belgischen Staatsblattes vom 26. Juli 2011, im niederländischen Text der Anlage 1, wird die Formel zur Berechnung des Malus ersetzt durch:
« Malus =
M(p) x (Mv(p) - D(p)) »
D(p) x 20 %