SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Arlon, 1re division, section A, nos 582c, 596c, 597, partie non bâtie du n° 623/02a, partie du n° 656k (46 box), repris dans le périmètre du site SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence avec prise de possession anticipée prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertrix tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertrix.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Celles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Celles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau tel que contenu est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamoir dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamoir tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lessines dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lessines.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lessines tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lessines.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014 retire l'arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) et de ses révisions.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Nivelles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 26 juin 2013 et du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 29 avril 2013 et du 28 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 14 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-la-Ville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Villers-la-Ville.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.