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30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles de Spa » a confirmé, depuis de nombreuses années, son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que la voie dénommée « la Clémentine » est le passage emblématique des Legend Boucles de Spa et que sa suppression hypothéquerait la renommée de cet événement, voire sa disparition;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête : Article unique. La décision, prise par le propriétaire public de la voirie dénommée « La Clémentine », de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Spa » en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 15 février 2014 est approuvée conformément à l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

Namur, le 30 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO