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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000096 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 30/01/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000129 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux

décret

type décret prom. 30/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029210 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif type décret prom. 30/01/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029278 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au financement de la recherche dans les universités

ordonnance

type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014031130 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031134 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031132 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031131 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031133 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031137 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031141 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031138 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (1) type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031139 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux amendements à la Convention internationale du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014031125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme représentant pour la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'article 88bis, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/50 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014031155 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014031154 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Service Indépendants » de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031217 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Employeurs » de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031223 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014031488 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014201020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés

erratum

type erratum prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000110 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 30/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014027027 source forem Arrêté de l'Administratrice générale modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203268 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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