REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme représentant pour la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la requête de Madame Manoëlle Wasseige du 14 janvier 2014, dans laquelle elle demande un congé pour mission;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Un congé pour mission est accordé à Madame Wasseige Manoëlle, attachée, afin de remplir sa mission comme représentant de la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne.

Art. 2.La mission visée à l'article 1er est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Ce congé pour mission entre en vigueur le 1er février 2014 et se termine le 31 janvier 2016.

Art. 5.Le présent arrêté sera communiqué à l'intéressée.

Bruxelles, le 30 janvier 2014.

Le Ministre Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL