SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEC du 27 juin 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 13 novembre 2013 (point 5.1.2.); - la délibération du conseil d'administration d'Idelux-Projets publics du 22 novembre 2013 (point 3.2.); - la délibération du conseil d'administration d'Idelux du 22 novembre 2013 (point 4.1.2.).

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 5 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Ecetia Finances » modifie l'article 16 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idefin entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « IDEA » entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 annule la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » (I.C.D.I.) a attribué le marché public de fournitures relatif à l'acquisition de 3 camions avec montage d'un système de lève-conteneurs à la société Scania-Cartogec pour un montant de 164.855,24 € T.V.A.c. par camion.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Hainaut procède à la création d'une régie provinciale ordinaire chargée de gérer l'hébergement et le mess de Hainaut Sports.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve la résolution du 26 novembre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2014.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve la résolution du 22 novembre 2013 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget 2014 de la régie « Château de Namur ».

AWANS. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du 26 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Awans a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing a décidé de prendre part en qualité de membre à l'ASBL « Les Ouvriers courageux ».

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bièvre du 9 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 23 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de prolonger, à partir du 1er juin 2011, jusqu'à la date de la signature du bail emphytéotique à intervenir, la gestion de l'ensemble des propriétés communales situé à Charleroi (section de Marcinelle/Loverval) sur le site dénommé « Centre social de délassement de Marcinelle » à l'exception de (...), en faveur de la régie communale autonome, dans l'attente de la réalisation des formalités administratives du bail.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Doische du 25 octobre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes et à la formation du personnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 9 octobre 2013 relative à la suppression des échelles E1 et D1 et à l'intégration des échelles de traitement E2, E3, D2 et D3 revalorisées dans le statut pécuniaire du personnel communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 9 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Engis du 9 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, par la fixation, à partir du 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013, de la nouvelle échelle de traitement applicable au directeur général, soit une majoration d'un montant minimum de 2.500 € par rapport à l'échelle en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 18 avril 2013 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Engis du 9 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, par la fixation, à partir du 1er janvier 2014, de la nouvelle échelle de traitement applicable au directeur général.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 12 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Herve du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel du service d'incendie.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 portant révision du règlement relatif au régime des congés et de disponibilité communal à partir du 1er janvier 2014.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 relative à la révision de l'annexe 1re du statut administratif du personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 relative à la révision du statut administratif du personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lierneux du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mont-de-l'Enclus du 28 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 annule : - la délibération du conseil communal de Philippeville du 17 juillet 2013 par laquelle il choisit le mode de passation du marché de services par procédure négociée avec publicité relatif aux services d'assurances (en 5 lots) et approuve l'avis de marché; - la délibération du collège communal de Philippeville du 8 octobre 2013 par laquelle il approuve la sélection qualitative et sélectionne les candidatures de Ethias, Belfius Assurances SA, Axa Belgium et P&V Assurances SCRL; - la délibération du collège communal de Philippeville du 10 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée avec publicité relatif aux services d'assurances à l'entreprise Ethias.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 27 novembre 2013 relative à l'octroi de chèques-repas au personnel statutaire et contractuel en 2014.

ROCHEFORT. Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 27 novembre 2013 relative aux modalités d'octroi du pécule de vacances du personnel à compter de 2014.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire auprès de l'Inasep des parts bénéficiaires G pour un montant de 167.014,44 € pour les travaux d'égouttage et de distribution d'eau du village de Belvaux.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 21 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la décision du 13 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de constituer une régie communale autonome « Régie aérienne de Saint-Hubert » et d'en adopter les statuts.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2014 approuve, à l'exception des articles 2 et 3, la délibération du conseil communal de Sambreville du 29 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général ainsi qu'au directeur financier.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 12 novembre 2013 relative à la modification des conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion - échelles D1 et D4.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 12 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement des directeurs généraux de la commune et du C.P.A.S. SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 12 décembre 2013 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'ensemble de son personnel en 2014.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 12 décembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel en vigueur.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la décision du 30 juillet 2012 par laquelle le conseil communal de Theux modifie les statuts de la régie communale autonome.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le conseil communal de Theux modifie les statuts de la régie communale autonome.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune d'Yvoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.