SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2013, il est mis fin, à partir du 1er décembre 2013, à la fonction d'encadrement -1 "Directeur Budget et Contrôle de la gestion" attribuée à M. DE RYCK, Wouter, J.O.C. et ça suite à sa désignation comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général de la documentation patrimoniale".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 janvier 2014, il est mis fin à sa demande, à partir du 1er septembre 2014, à la fonction d'encadrement -1 "Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication", attribuée à M. COLLET, Louis, J. Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, il est mis fin au congé d'office pour mission d'intérêt général, attribué à M. COLLET, Louis, J., Auditeur général des finances au Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.