29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de Statistique : § 1er. en raison de leur compétence dans le domaine de la statistique théorique, de la statistique appliquée ou de l'informatique : M. DEBOOSERE P., professeur à la Vrije Universiteit Brussel;

Mme DEHON C., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Mme FAES C., professeur à l'Universiteit Hasselt;

M. GROSSE-ERDMANN K., professeur à l'Université de Mons;

M. LEJEUNE B., professeur à l'Université de Liège;

M. LOOSVELDT G., professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;

M. NEELS K., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

M. REMON M., professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur;

Mme THOMAS I., professeur à l'Université catholique de Louvain;

M. VANDENBERGHE V., professeur à l'Université catholique de Louvain;

M. VAN ROSSEM R., professeur à l'Universiteit Gent;

Mme VAN WOUWE M., professeur à l'Universiteit Antwerpen. § 2. en qualité de délégués du monde socio-économique proposés par : 1° les organisations agricoles, industrielles, commerciales et financières les plus représentatives de ces secteurs : M.HAEGEMAN P., conseiller à Comeos;

M. HUYGHE F., conseiller au Boerenbond;

Baron LIEBAERT J-P., directeur à la Confédération Construction;

M. MAGDALENIC I., conseiller à Essenscia;

M. ROCHER S., attaché à la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. ROLLIER R., conseiller à Febelfin;

Mme SCREURS J., conseiller à Agoria;

Mme THYS R., directeur à Assuralia;

M. VAN DE VELDE W., conseiller à Febelgra. 2° les organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme DESIMONE G., collaboratrice à la Fédération générale du Travail de Belgique;

Mme JONCKHEERE C., conseiller à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

M. VAN DER HALLEN P., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens. § 3. en qualité de délégués des administrations fédérales, des parastataux et des organismes qui en dépendent : M. ACX R., chef du département Statistique à la Banque nationale de Belgique;

Mme BURNEL V., attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

M. DMITREVSKY P., conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;

M. HERTVELDT B., conseiller au Bureau fédéral du Plan;

M. ROBBEN F., administrateur général à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

Mme ROUMA Chr., conseiller général au Service public fédéral Intérieur;

M. TEIRLINCK P., collaborateur au Service public de Programmation Politique scientifique;

M. VAN LAERE C., directeur au Service public fédéral Finances. § 4. en qualité de délégués de l'Union des Villes et Communes belges : M. PETIT R., conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme VAN OVERMEIRE K., conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. § 5. sont nommés membres de droit du Conseil supérieur de Statistique : M. DE BAETS D., conseiller général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;

Mme VERSONNEN A., directeur général a.i. à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

Art. 2.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil supérieur de Statistique : M. REMON M., professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur;

Mme VAN WOUWE M., professeur à l'Universiteit Antwerpen.

Art. 3.Sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, les fonctionnaires de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique : M. MAUROY Ph., attaché;

M. CORNELIS C., attaché.

Art. 4.L'arrêté royal du 21 août 2009 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE