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Arrêté Royal
publié le 14 février 2014

Notariat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre hono(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2014201011
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14/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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