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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2014

Personnel. - Pensions. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 janvier 2014, Mme Annemie WILLEMOENS, est promue par avancement à la classe (...)

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service public federal budget et controle de la gestion
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11/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Pensions. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 janvier 2014, Mme Annemie WILLEMOENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2013.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. François DILIBERTO, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Sébastien LOOS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché A2, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Marc EVRARD, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller A3, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2014 à M. Jean-Luc FRERE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de directeur au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2014 à M. Henri NICOLAS, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre d'Auditeur général des finances au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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