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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 février 2014

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et

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service public federal justice
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21/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

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