publié le 21 février 2014
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et
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Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, M. Pierre-Olivier de Broux, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.