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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2014

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loi

type loi prom. 29/01/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000560 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux F99a, F99b et F99c. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000703 source service public federal interieur Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type loi prom. 29/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014201026 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type loi prom. 29/01/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014332150 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux F99a, F99b et F99c type loi prom. 29/01/2014 pub. 12/09/2018 numac 2016015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000001 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000003 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014000048 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé a l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000337 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000338 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014009030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014 type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014 type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 403.600 EUR à l'ASBL Flagey en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014018054 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 5°, et 17ter, A, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014022055 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 1er, 2., 17quater, § 1er, 2., et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200847 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'octroi de concessions de travaux publics, en matière d'octroi et de mise en oeuvre de subventions et en matière de signature de protocoles type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014022039 source office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014003057 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels

erratum

type erratum prom. 29/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum type erratum prom. 29/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies
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