29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'exposition rétrospective de Michaël Borremans au Bozar.

Art. 2.Il est émis dans la série "Philatélie de la Jeunesse" un timbre-post spécial ayant comme thème le personnage de bande dessinée "Le petit Spirou" de Tome et Janry.

Art. 3.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Chiens populaires".

Art. 4.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "L'oeuvre de René Magritte".

Art. 5.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Tintin".

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème " Noël et Nouvel an" (intérieur).

Art. 7.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 6 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 8.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Optical illusions".

Art. 9.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du centième anniversaire du début de la Première Guerre mondiale.

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du cinq centième anniversaire de la naissance d'André Vésale.

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Le monde du train".

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Plantes extraordinaires".

Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Animaux" dessinés par André Buzin.

Art. 14.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 9 à 13 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service national.

Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Noël et Nouvel an" (international).

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Coupe du monde de football au Brésil.

Art. 17.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 15 et 16 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 18.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de `Earth our'.

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Les sites miniers wallons, Patrimoine mondial de l'UNESCO".

Art. 20.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du Championnat du monde de hockey à La Haye.

Art. 21.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Journée Internationale de la Femme.

Art. 22.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 18 à 21 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 23.Il est émis, dans la série "Europa", deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les instruments de musique".

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).

Art. 24.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Les cristaux" à l'occasion de `l'Année Internationale de la Cristallographie'.

Art. 25.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Le savoir-faire belge à l'étranger" à l'occasion du centième anniversaire du canal de Panama.

Art. 26.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 24 et 25 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (reste du monde).

Art. 27.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste spéciaux consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de € 7,00 dans la série "Promotion de la Philatélie".

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'ASBL Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 28.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE