29 JANVIER 2014. - Arrêté royal nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Considérant les candidats proposés par l'organisation BACHI visées à l'article 2, alinéa 1er, 2°, j), de l'arrêté royal du 25 février 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 2, alinéa 1er, 2°, j), et 3, § 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2007, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014, relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, la personne suivante est nommée en qualité de membre effectif du Comité de Transparence : René Van Reeth, représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry).

Art. 2.En application de l'article 2, alinéa 2 et 3, § 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2007 susmentionné, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014, la personne suivante est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de Transparence: Nadia Bianco, représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry).

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX