SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013;

Vu la demande du 18 décembre 2013, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Parklaan 233, à 9300 Aalst;

Vu la demande du 18 décembre 2013, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer les unités d'établissement établies Parklaan 59/3, à 1930 Zaventem, Frankrijklei 39 à 2000 Antwerpen, Gistelsesteenweg 17, à 8200 Brugge, Torhoutsesteenweg 313, à 8400 Oostende, President Kennedypark 31/A, à 8500 Kortrijk, Koningin Astridlaan 185, à 9000 Gent, Industriepark Drongen 3, à 9031 Drongen, Plezantstraat 161, à 9100 Sint-Niklaas, Watermolenstraat 18, à 9320 Aalst, Stationsstraat 11, à 9600 Ronse et Stationsstraat 41, à 9900 Eeklo;

Considérant que les unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2013, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen Stationsstraat 41, 9900 Eeklo Coupure Links 103, 9000 Gent Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Martelarenlaan 3 bus 2, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk Avenue de Bouillon 1, 6800 Libramont Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Torhoutsesteenweg 313, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Place Alphonse Bosch 18, 1300 Wavre Parklaan 59/3, 1930 Zaventem Bruxelles, le 29 janvier 2014.

Mme S. LARUELLE