publié le 04 avril 2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014165
- pub.
- 04/04/2014
- prom.
- 29/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12420, dans le texte français de l'article 3, lire « D3 » au lieu de « C3 ».