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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2014

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loi

type loi prom. 21/05/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014000160 source service public federal interieur Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. - Traduction allemande type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/04/2014 numac 2014000219 source service public federal interieur Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 07/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014000247 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 14/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie type loi prom. 28/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007081 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 89 du 7 novembre 2013, le médecin commandant de Sart B. est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007083 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 104 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Baeyens S., du corps de l'artillerie est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en applicat type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007082 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1 er novembre 201 Force aérienne Pour une période de trois mois débutant le 1 er novembre 2013, le ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007088 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 111 du 14 novembre 2013, sont déchargés de l'emploi d'officier d'Ordonnance du **** **** ****, le 30 septembre 2013 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T. Le major type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007094 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 119 du 26 novembre 2013, ils sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le **** **** **** en qualité d Le major aviateur **** A. Les majors brevetés d'état-major **** D. et **** M. Le(...) type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. FRANCOI L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. MARTIN Alain à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, pour une période de six ans à partir du 21 mai comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophone et franc(...) type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Philippe MOERENHOUT, attaché classe A1, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Vincent PERRAU, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 Mme Françoise VAN DEN ABBEEL, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 M. Tom BEVERS, conseiller classe A3, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, Mme Isabelle SOTTIAUX, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individue type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2014 démission de ses fonctions est accordée à M. Bernard HERREMANS, attaché classe A1, à partir du 1 er février 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201943 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014. Par arrêté r - Baeten, Ph., domicilié à Sterrebeek; - Delvaux, W., domicilié à Asse; - Haesen, P., domicil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201962 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 mars 2014, entrant en vigueur à la date du 1 er février 2014, sont nommés candidat-huissier de justice pour : le rôle linguistique néerlandophone : A. Les porteur - Mmes : - Andries B., - Biermans E., - Canniere M., - De Block A.-M., - De Mey C.(...) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 2, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014003115 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis mai 2012 type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201944 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014200919 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2014 du 23 janvier 2014 Numéros du rôle : 5559, 5560, 5568, 5569 et 5570 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 64 du décret flamand du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 jui La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201422 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5566 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1053, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201421 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5506 En cause: la question préjudicielle concernant l'article 5 de la loi du 8 juillet 1977 « portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention sur l'unifica La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201420 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5505 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3, B), et 10 du décret de la Communauté française du 1 er juillet 2005 relatif aux études de médec La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201644 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2014 du 23 janvier 2014 Numéro du rôle : 5121 En cause : les questions préjudicielles concernant l'ordonnance de la Commission communautaire comm(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201798 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5615 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la res La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges L. Lavryse(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201796 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5532 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 47, alinéa 1 er , 3°, de la loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au terr La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges L. Lavryse(...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5633 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 « instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants La Cour constitutionnelle, composée du président J. Spreutels, du président émérite M. Bossuyt, (...) type arrêt prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté mettant fin aux mandats de membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du directeur général du il est mis fin au mandat de membre effectif de M. Jozef Lowette, à Looz, représentant d'une organis(...)

décret

type décret prom. 13/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202099 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporale des cultes reconnus

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201953 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 novembre 2013, M. Marcy, S., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er mai 2014, les fonctions de magistr Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 mars 2014 du pré(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - « Plateau des Hautes-Fagnes » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - « Ma Campagne au sud de Malmedy » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - « Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'article 88bis, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxidermist »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014000249 source service public federal interieur Police intégrée. - Avis de changement d'adresse L'adresse postale du commissariat général et des services centraux de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale ainsi que du secrétariat de la police intégrée, structu - ancienne adresse : Rue Fritz Toussaint 8, 1050 BRUXELLES; - nouvelle adresse : Avenue de la C(...) type avis prom. 04/04/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014000269 source service public federal interieur Election du 25 mai 2014 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen

liste

type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction d'agent de maintenance des bâtiments et des espaces verts (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFG12051) Une liste de laur(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel (niveau A), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG14184) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? Ingénieu(...)

erratum

type erratum prom. 29/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine

erratum

type erratum prom. 26/12/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014201788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement. - Erratum type erratum prom. 08/12/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212453 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059146 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001885 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059154 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212452 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057082 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059145 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000224 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007087 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 110 du 14 novembre 2013, le médecin major **** S. est nommé dans l'emploi de collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignant dans le cadre temporaire type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2014 M. Alain PIETTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er février 2014, avec prise de rang au 1 er février 2013.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un agent de support **** **** **** sélection comparative d'un agent de support **** **** (niveau B), ****, pour le **** Technologie de l'Information et de la Communication (A(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014022113 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc Vu le paragraphe 2 de l'article 9, le paragraphe 2 d Article 1 er Prestations en nature Pour l'application du Chapitre 1 er du(...) type document prom. 26/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014022138 source service public federal securite sociale Décorations civiques type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014022139 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - JAKAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 27 m Art. 2. La présente décision entre en vigueur le 1 er mars 2014. La Ministre des Affai(...) type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de(...) type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 6 mars 2014, M. DELLISSE, Raymond, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonct
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