publié le 04 avril 2014
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 104 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Baeyens S., du corps de l'artillerie est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en applicat
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- ministere de la defense
- numac
- 2014007083
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- 04/04/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 104 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Baeyens S., du corps de l'artillerie est mis à la pension le 1er novembre 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.