publié le 04 avril 2014
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 89 du 7 novembre 2013, le médecin commandant de Sart B. est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en application des lois coordonnées sur l
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- 04/04/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 89 du 7 novembre 2013, le médecin commandant de Sart B. est mis à la pension le 1er novembre 2013 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter. .