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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2014

Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1 er novembre 201 Force aérienne Pour une période de trois mois débutant le 1 er novembre 2013, le ****(...)

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ministere de la defense
numac
2014007082
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04/04/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1er novembre 2013, le capitaine-commandant **** D. Force aérienne Pour une période de trois mois débutant le 1er novembre 2013, le capitaine d'aviation **** M.

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