publié le 04 avril 2014
Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1 er novembre 201 Force aérienne Pour une période de trois mois débutant le 1 er novembre 2013, le ****(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007082
- pub.
- 04/04/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1er novembre 2013, le capitaine-commandant **** D. Force aérienne Pour une période de trois mois débutant le 1er novembre 2013, le capitaine d'aviation **** M.