SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de MM. : - Baeten, Ph., domicilié à Sterrebeek; - Delvaux, W., domicilié à Asse; - Haesen, P., domicilié à Zoutleeuw; - Van De Casteele, J., domicilié à Koksijde; - Vanderveken, H., domicilie à Lubbeek.

Par arrêté royal du 16 février 2014, la désignation de Mme Lambrigts, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014.

Par arrêtés royaux du 21 février 2014 : - M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour, à la date du 28 avril 2014; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour le : - division d'Anvers de M. Ruberecht, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014; - division de Tongres de M. Lowette, L., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 31 mai 2016.

Par arrêté royal du 28 février 2014, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de MM. : - Radelet, A., domicilié à Waterloo, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 30 juin 2014; - Gillis, B., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 30 juin 2015.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de Mme Claeys, S., domiciliée à Jabbeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.