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Arrêté Ministériel du 12 février 2014
publié le 04 avril 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014012056
pub.
04/04/2014
prom.
12/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié en dernier lieu par la loi du 29 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 portant création dans le ressort du comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de comités intermédiaires de concertation et de comités de concertation de base pour les institutions publiques de sécurité sociale relevant du Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base, Arrête :

Article 1er.La liste jointe au présent arrêté ministériel remplace l'annexe de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Le Ministre de l'Emploi Mme M. DE CONINCK

Administration centrale L'administrateur général est désigné en qualité de président.

Mme WAETERLOOS Barbara, est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. BORIBON Patrick M. REDANT Marc M. VAN DEN NESTE Wim M. ROBERT Dominique Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme BAUKENS Michèle M. LIEVENS Herman M. BAERT Serge Mme PIRARD Janick Bureaux du chômage BRUXELLES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. BOURION Bernard est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. GRYSON Marc M. NIMMEGEERS Ivan Mme VRANCKEN Annelore Mme REYNBEEK Nele Est désigné en qualité de membre suppléant : M. KOENER Thierry ALOST L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. LERMINIAUX Yves est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. LERMINIAUX Yves M. SPRUYT Kristof Mme VAN MALDEREN Jenny Mme BRAECKMAN Maria Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme CEULEBROUCK Hildegard Mme HAELTERMAN Anita Mme DE WINNE Dorine M. DE GRAEVE Dirk ANVERS L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. DURINCK Guy est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. LAMBRECHTS Ronny Mme OP DE BEECK Kristin Mme DE RYCK Aldegonda Mme FOCKAERT Sonia M. VERDYCK Marc M DE GEYTER Marnix Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme UYTTERHOEVEN Karina M. VAN TICHELEN Erik M. OP DE BEECK Paul Mme VAN GOMPEL Nancy Mme CLAES Judy Mme MERCKX Ann BOOM L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président Mme TODTS Nancy est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignées en qualité de membre effectif Mme DE GEYTER Magda Mme DILLENS Nadine Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme VAN GUCHT Hilda Mme KERREMANS Marie José BRUGES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. DUPON Christian est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. DUPON Christian M. ROOSE Patrick M. QUINTENS Johan Mme MOULAERT Marijke Mme CLAEYS Dorine Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme DEBRUYNE Rita Mme HERMAN Ann M. VERVAELE Geert TERMONDE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme DE VEYLDER Inge est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme DE VEYLDER Inge M. VAN DE STEENE Luc Mme VAN RANSBEECK Nicole M. VAN BOGAERT Marc Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme VAN HERREWEGEN Monique M. DE LANDSHEER Geert Mme BUYLE Marita Mme ALBRECHT An GAND L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. DE PUTTER Frederik est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. DEPUTTER Frederik Mme VAN ELSUWE Arlette M. VERSTRAETEN Piet M. VAN EENAEME Edgard M. VAN DER BRUGGEN Celestin M. VERSTUYFT Wim Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme DE RUYCK Krista Mme DE CLERCQ Ann Mme VANLEENE Christel M. BOSSU Geert M. DESFOSSES Bert HASSELT L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. LIEBENS André est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme CLAES Maggy Mme COLLARD Linda M. DELAIT Jean-Pierre M. DEMUYNCK Danny Mme VAN HERCK Nicole M. WINTMOLDERS Jacques Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme BERGMANS Marleen Mme GOORTS Yvette Mme VANRINTEL Maria Mme WOUTERS Beatrix YPRES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. POISSONNIER Luc est désigné en qualité de président suppléant.

Est désignée en qualité de membre effectif : Mme LEWYLLIE Christine Est désigné en qualité de membre suppléant : M. LEEMAN Leo COURTRAI L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. DEPOORTER Filip est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. DEPOORTER Filip M. VANDENDRIESSCHE Geert M. BOONE Jan Mme HOLVOET Rita Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme VLIEGHE Nadine M. SEYS Thierry LOUVAIN L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. SIMON Ludo est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. SIMON Ludo Mme DEWILDE Lauretta M. VANDERVEKEN Herman Mme VAN WINKEL Suzanne Mme DE HEEL Diane Mme STRAETEMANS Gertrudis Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme SLABBAERT Inge M. DECAT Johan Mme VANDERAUWERA Marleen M. VAN CORTENBERG Werner Mme MELLAERTS Viviane MALINES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme VANKERCHOVE Augusta est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme HEUVINCK Viviane Mme ARBIJN Petra Mme VAN KERCHOVE Augusta Mme BORREY Carine Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. VERCAMMEN Robin Mme JANSSENS Marianne OSTENDE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme BEYEN Hilde est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. DEPREZ Franky M. VANDEVOORDE Jacky M. FLORIZOONE Jean-Pierre Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme BULLAERT Ingrid M. COPPEJANS Carl AUDENARDE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme VANDEN HENDE Marleen est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme VANDEN HENDE Marleen M. TAELMAN Peter Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. DE JAEGHER Krist Mme VERVAERT Carine ROULERS L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme SPRIET Greta est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme SPRIET Greta Mme LEFEVRE Lieve M. VANDENBULCKE Bart Mme COUSSEE Veerle Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme DUYCK Carina M. D'HERT Ronald M. WYFFELS Gilbert SAINT-NICOLAS L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme COOLS Ann est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme COOLS Ann Mme DE PUYSSELEYR Lutgarde Mme MEYVAERT Hilde M. VAN DE STEENE Rudy Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme VEREECKEN Rita Mme DE FRE Christianne M. SMET Romain TONGRES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. CONARD Daniël est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. CONARD Daniël Mme GOS Diane M. VRANCKEN Guido M. HOLLON Johan Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. VANHEUSDEN Joseph Mme ACHTEN Carla TURNHOUT L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. GEUDENS Eric est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectifs : M. GEUDENS Eric Mme GOMMERS Tinneke Mme RAEYMAEKERS Marleen M. SOMMEN Joannes M. SOMMEN Leopold M. VAN MECHELEN Jan VILVORDE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. VAN DEN BERGH Luc est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. VAN DEN BERGH Luc M. DEBECKER Rudy Mme MAERVOET Marie Jeanne Mme VAN HOREBEEK Martine Mme MUYLDERMANS Beatrijs Mme DE GAND Monique Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. COREMANS André Mme SPELIER Patricia M. SILVERANS Erwin Mme DE VISSCHER Ingrid Mme VAN GERWEN Patricia Mme GOOSSENS Renate ARLON L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. JACQUES Francis est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignées en qualité de membre effectif : Mme SMETS Fabienne Mme GENATZY Micheline Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme SION Marie-Hélène Mme PIERRET Marie-Martine CHARLEROI L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président M. HERPOEL Olivier est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme LAVOLLE Sophie Mme RENARD Jocelyne Mme VAN BELLE Carine M. WILISKI Marc M. VANKERKOVEN Thierry Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. DEFRERE Michel M. DIOLOSA Salvatore Mme MOUTHUY Valérie Mme JACOBS Shirley M. VALAIR Philippe HUY L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. JANSEN Marc est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. JANSEN Marc Mme JANSSENS Christine Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme CLARINVAL Christine Mme CHARLIER Christianne LA LOUVIERE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. SAINTES Didier est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. PIRLET Jean-Luc M. DHUY Luc Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme POLEYN Patricia M. CAUDRON Jean LIEGE L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de president.

Mme HODY Marie-Sophie est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme HODY Marie-Sophie Mme LEMAIRE Marianne Mme HUYGEN Bénédicte M. UMMELS Dominique Mme DUHIN Anne-Marie Mme ROELANDT Carine Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme JORSSEN Marie-Christine Mme BRODURE Jeanne de Chantal Mme DOYEN Lise Mme STEYVERS Myriam Mme RONDEUX Thérèse M. VERCHEVAL Michel MONS L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme DUTRANOIT Isabelle est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme HAUTENAUVE Anne-Sophie M. DUPONT Olivier Mme DENNIN Eva Mme CHAPITRE Carine Mme LECOMTE Chantal Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. LEOTARD Nicolas Mme URBAIN Fabienne Mme VLASSENBROECK Dominique M. GALLEZ Yves MOUSCRON L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme NINCLAUS Ingrid est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : Mme LOCQUET Christelle M. SIEUW Jean-Marie Sont désignés en qualité de membre suppléant : M. MALAISE Georges M. MOREL Bernard NAMUR L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme BERTINATO Catherine est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme BERTINATO Catherine Mme DE GROOTE Véronique Est désigné en qualité de membre suppléant : M. BOUGELET Pascal NIVELLES L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme NOEL Patricia est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignées en qualité de membre effectif : Mme DEBAY Caroline Mme EVRARD Annie Mme MEYS Catherine Sont désignées en qualité de membre suppléant : Mme DUJACQUIERE Maria Mme MARCHAL-CHALLE Mireille Mme LEKIME Chantal TOURNAI L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

M. BRASSEUR Stéphane est désigné en qualité de président suppléant.

Sont désignés en qualité de membre effectif : M. BRASSEUR Stéphane Mme LELONG Jocelyne Mme RAMU Christine Mme QUIVY Jacqueline Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme GOSSE Christel Mme DUPONCHEEL Martine Mme CHARLIER Annick VERVIERS L'agent qui exerce la fonction de directeur est désigné en qualité de président.

Mme KERF Christiane est désignée en qualité de président suppléant.

Sont désignées en qualité de membre effectif : Mme KERF Christiane Mme KRINGS Véronique Mme BRISY Jacqueline Sont désignés en qualité de membre suppléant : Mme CATARIN Genny Mme SIMONIS Marie-Claire M. GATSINZI Marc M. PAROTTE Réginald

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