publié le 25 mars 2014
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil commun(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201786
- pub.
- 25/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 25 novembre 2013 relative à la fixation du statut administratif du directeur général et du directeur financier.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.