publié le 13 février 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui produit ses effets le 8 n
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- service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination du président Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui produit ses effets le 8 novembre 2013, Monsieur SCHENKELAARS Jean-Pierre, membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de président de ladite Commission, en remplacement de Monsieur DONCEEL Peter, décédé, dont il achèvera le mandat.