arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013000799 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 novembre 2013, Mme NOE, Chantal, conseiller au département, est admise à la pension le 1 er janvier 2014. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013011594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 octobre 2013, M. Vincent VANESSE, classe A1 avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013011608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 octobre 2013, à Mme Veerle NOTEN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013015278 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Modification. - Ambassade Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, le rang de l'Ambassade de Belgique à Caracas est modifié en Consulat. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Monsieur SCHA type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013207030 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Lacombe, S., ancien juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013207034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vi - d'Anvers : MM. : - Kuyps, J., domicilié à Essen, pour un terme de cinq ans; - Theunen,,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013003427 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation

décret

type décret prom. 06/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013036148 source autorite flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap Plantentuin Meise" (1) type décret prom. 06/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013036149 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Chercheurs d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « Partenariat et programmes d'emploi » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013029626 source ministere de la communaute francaise Avis d'information Les subdélégations données en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Service Toute personne peut obtenir à prix coûtant auprès du Secrétariat général du Ministère - Centre d'Ex(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-chef de service de la direction « GRH et Finances » de l'Office régional bruxellois de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206898 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, désigne Mme Pascale Delcomminette en tant que mandataire de rang A2, en qualité d'administrat

circulaire

type circulaire prom. 28/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206899 source service public de wallonie Circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise tem(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206877 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 décide de réviser les plans de secteur de Liège et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2)(...)

erratum

type erratum prom. 28/06/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013022609 source service public federal securite sociale Loi-programme . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013027264 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les comm ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgé(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000944 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602758 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602773 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001021 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001018 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011802 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001022 L'autorité wall Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001017 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001020 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001019 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206803 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206804 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206805 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 octobre 2013, Mme Karen VERSIEREN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, M. Frederick DE GROOTE est nommé en qualité d'agen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013011609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Mme Katrijn VERLEE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. MICHELS, Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. VERDONCKT, Etienne dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. MICHIELSEN, Franciscus est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. GEVERS, Willy dont il achèvera le

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2013 numac 2013020057 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché-informaticien (m/f) (niveau A) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera val(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'un des ****(...)

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