SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les commerces de nuit.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :

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ATTERT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2013 :

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CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 7 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Doische du 25 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de Dour arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2013.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance des permis de conduire.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 19 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, installés à l'occasion des fêtes locales

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale annuelle pour l'occupation privative du domaine public dans un but commercial

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur l'utilisation des bornes en alimentation électrique

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale directe annuelle et non sécable, sur l'entretien des égouts.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale directe, annuelle et non sécable, sur l'entretien des voies naturelles d'écoulement des eaux.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2013 :

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LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes suivantes : - taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines; - taxe sur l'exploitation des commerces de frites à emporter installés sur le territoire de la commune; - taxe sur la délivrance de documents administratifs quelconques et notamment ceux visés à l'article 2 du règlement; - taxe sur les night shop; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité; - taxe sur les établissements qui disposent d'enseignes et/ou de publicité directement ou indirectement lumineuses de quelque nature qu'elles soient; - taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les secondes résidences.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve, à l'exception des termes « à partir du 1er janvier 2013 », la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition de la maison rurale et du complexe sportif de Forrières.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve les articles 3 et 4 de la délibération du 25 septembre 2013 par lesquels le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location de la salle de Sauvian.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 12 septembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013 :

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THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la concessions de sépultures dans les cimetières communaux; - redevance sur le droit de concession d'un columbarium communal; - redevance sur les interventions du service incendie en matière de prévention contre l'incendie, l'explosion et/ou la panique.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance du permis d'urbanisation; - redevance sur l'occupation privative du domaine public lors de travaux d'immeubles privés par le placement d'échafaudages, de conteneurs, de palissades, de barrières, de cloisons, de portes à cabines ou tout autre objet similaire; - redevance sur la délivrance de photocopies de documents administratifs; - redevance sur le remboursement du coût des travaux de raccordement à l'égout pour le compte de particuliers; - redevance sur les exhumations; - redevance à charge des personnes qui font placer un cercueil dans les caveaux d'attente : - redevance sur la délivrance par l'administration communale de documents ou de renseignements administratifs ainsi que sur la prestation de services administratifs; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles et des sacs PMC. THUIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur le droit de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basse tension; - redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial; - redevance sur les prestations techniques communales; - redevance sur la tarification des prestations du service incendie.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2013.