19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, article 5.62;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1. Les mots "M.Armand Koch" sont remplacés par les mots "Mme Brigitte Piel"; 2. Les mots "M.Helmuth Jousten" sont remplacés par les mots "M. Patrick Bonni"; 3. Les mots "Mme Mathilde Zanzen" sont remplacés par les mots "M. Oswald Weber"; 4. Les mots "M.Winfried Croé" sont remplacés par les mots "Mme Paula Aussems"; 5. Les mots "M.Willy Heuschen" sont remplacés par les mots "Mme Maria Johanna Hellemanns"; 6. Les mots "M.Heinz Bouillon" sont remplacés par les mots "M. Jean Zimmermann".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH