arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013003312 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013018391 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013018412 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013018410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1^er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013022502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1^ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022475 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013035825 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205574 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

décret

type décret prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205237 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées type décret prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205512 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement d'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031762 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur commercial et juridique-chef de service auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031763 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur administratif et financier-chef de service auprès de la Société régionale du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031771 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205233 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue de permettre la gestion par le Département de la Nature et des Forêts des populations de Renouées du Japon dans la réserve naturelle domaniale de la Grande Bruyère et dans la zone humide d'intérêt biologique du marais d'Harchies type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013205373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste dont la surface totale est supérieure à 2 000 m² et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/09/2013 pub. 22/09/2014 numac 2014031770 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/667 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

erratum

type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022515 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206804 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 19/09/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206805 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

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