19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 11.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, est accordée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (numéro d'entreprise : 0353.070.496) - en sa qualité de Point focal national de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public concernant la biodiversité et pour la réimpression de l'almanach « 366 gestes pour la biodiversité ».

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2013 et se termine le 30 décembre 2013.

Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les frais de réalisation mentionnés à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'activités.

Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement au plus tard le 1er septembre 2014. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de ... (en chiffres) ... (en lettres) ».

Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET