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M.B. Index des textes publiés le 11 février 2014

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loi

type loi prom. 30/07/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000033 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/02/2014 numac 2014000038 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 30/07/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000105 source service public federal interieur Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014009043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-la-Neuve, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 14(...) type loi prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014009042 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2014, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 26 décembre 2013, le nommé **** **** ****, **** ****, né à Liège le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 11/02/2014 numac 2013024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside de 1.200 euros à l'ASBL "Bien être des Salariés" pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000001 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000053 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014014053 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, il est accordé à M. Frans VAN ROMPUY la démission honorable d(...) type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2013, il est accordé à M. Henri MORAY, Conseiller au sein du Servic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR à l'ASBL POSECO type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 de 23.374.00 livres sterling à la Commission baleinière internationale type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces de décolletage, situées à Sprimont, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité de Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de placement de châssis, portes et fenêtres ainsi que de vérandas, situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014018044 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2014, à M. Maricau Daniël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014031086 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 05/12/2013, la SA GRONTMIJ , sise avenue des Arts 3/4/5 à 1210 Bruxelles, a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend(...) Par arrêté ministériel du 19/12/2013, la SPRL UP&CIE (numéro d'entreprise 0807.580.725), si(...) type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200966 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.782 du 11 décembre 2013 en cause de Jacques Moes contre la fabrique d'église Saint-Maurice de Berloz, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 « L'article 8, § 3, de la section 3 du Livre III, titre VIII, chapitre II, du Code civil, intr(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200967 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2013 en cause du ministère public contre Alexandre Chalaguine et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2013, la Cou « L'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 [portant des dispositions fiscales et autres en matière (...)

décret

type décret prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200758 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200855 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200877 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures type décret prom. 23/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200977 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014031058 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2013, M. VAN DER PLAS Kurt est nommé au grade d'adjoint principal à partir du 20 décembre 2013. Par arrêté du Gouvernement de l(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2013, M. CLEMENT C(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014031094 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013, Mme Machteld GRY(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fusionnement de la « Wateringue der Twee Leyen », la « Wateringue de la Middelbeek » et la « Wateringue de Zichem » en une nouvelle wateringue portant le nom « Watering van de acht beken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014200690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre VI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014200819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014014056 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives Avis Objet : dérogation nationales - la dérogation 16-2004 concernant le transport de matières dangereuses en quantités limitées dans une type avis prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014018048 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les SA Yara Tertre et Total Petrochemicals Feluy ont demandé l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 novembre 2013. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Ernest Herveg a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 30 sept Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.247/XIII-6856. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014018049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 25 oc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.268/XIII-6860. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200969 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 décembre 2013 et parvenue au(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014031108 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/01/2014, « ND POLSKA SP Z.o.o », sise ul. Wolczanska 53, à 90-608 LODZ, POLOGNE, a été enregistrée en tant que transpo L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001258631. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200826 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 25 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 621414 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315624 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212458 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169863 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169862 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212459 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013044007 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212034 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013069004 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212457 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000215 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212908 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059114 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001057 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212742 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212450 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014201048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG13189). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 28 janvier 2014. Les conditions d'admissibilité ont été modifié(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2014 numac 2014200902 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. HOTAT Kevin, est nommé en qualité d'attaché inspecteur soci(...)
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