SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 9, alinéa 2, et des mots « , conformément à la réglementation précitée » de l'article 9, alinéa 3.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les débits de tabac.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour l'exercice 2014, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles « HYGEA ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes et redevances communales ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative aux droits de place aux foires, marchés et kermesses

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal

Exercices 2014 à 2019

Taxe de séjour (chambres, appartements garnis dans les hôtels, pensions de famille, établissements analogues, villas et maisons donnant à loger ou dans tout autre immeuble)

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les pylônes et mâts destinés à supporter divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne

Exercices 2014 à 2019

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2014 à 2019

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions de sépulture et cellules de columbarium

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercice 2014

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative au traitement des dossiers d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification d'anciens permis de lotir ou de permis d'urbanisation, certificat d'urbanisme, déclaration de classe 3, permis d'environnement, permis unique et renseignement urbanistique)

Exercice 2014

Prix de l'eau

A partir de l'exercice 2014

Redevance pour l'achat de conteneurs

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les mâts, pylônes et structures affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la participation aux plaines de vacances

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Redevance en matière de contrôle de l'implantation des constructions visées par l'article 137 du CWATUPE

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les chalets de vacances, chalets d'agrément et caravanes isolées

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative à la participation à l'excursion des pensionnés

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les autorisations relatives à l'urbanisme

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les locations de caveaux d'attente

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences de paris pour les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égout

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les renseignements administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les enseignes et assimilés

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les renseignements urbanistiques

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes »

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les carrières

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les immeubles inoccupés

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'utilisation des coffrets électriques communaux

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les pylônes de diffusion de GSM

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les octrois de concessions

Exercices 2014 à 2018

Taxe de séjour

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets des ménages.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les terrains de camping.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit une taxe sur la gestion des déchets résultant des usagers pour la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 (partie variable).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve les délibérations du 14 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements ci-dessous, à l'exception de leur article 6 :

Exercice 2014

Taxe de séjour dans les gites ruraux et à la ferme

Exercice 2014

Taxe de séjour dans un camping

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements ci-dessous :

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les agences bancaires

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les chalets de vacances

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les terrains de camping et de caravaning

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2014 et suivants, les taxes sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de télécommunication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication et sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2014 à 2019 les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice, des locaux accessibles au public

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanat de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et les mises en columbarium dans un cimetière communal

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur l'inhumation, la dispersion des cendres et le placement en columbarium.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013, reçue le 23 octobre 2013, par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour les exercices 2014 à 2016, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.