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Arrêté Ministériel
publié le 11 février 2014

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2014, à M. Maricau Daniël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018044
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11/02/2014
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Maricau Daniël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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