19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 6;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 août 2012 et du 13 juin 2013;

Considérant le courrier du 31 juillet 2013 de l'ASBL les Scouts signalant la fin du mandat de Mme Annick Hoornaert et la proposition de la remplacer par M. Geoffroy Crépin;

Considérant que le membre suppléant de l'ASBL Les Scouts est une femme, il est acceptable que le membre effectif soit un homme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, modifié par les arrêtés du 30 août 2012 et du 13 juin 2013, les délégués des associations de la fonction socio-récréative de la forêt, pour l'ASBL Les Scouts sont remplacés comme suit : - membre effectif : M. Geoffroy Crépin, rue Ferdinand Desoer 29, à 4031 Angleur; - membre suppléant : Mme Marie Navarre, avenue des Frères Becqué 50, bte 2, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles).

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 19 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO