19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, l'article 8, modifié par le décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement - 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1. Les mots "M.Hans Zimmermann" sont remplacés par les mots "Mme Maria Lebrun"; 2. Les mots "M.Reiner Mattar" sont remplacés par les mots "Mme Sandra Meessen"; 3. Les mots "M.Rober Müller" sont remplacés par les mots "M. Eric Richter"; 4. Les mots "Mme Fabienne Xhonneux" sont remplacés par les mots "Mme Marion Dhur-Peiffer". A l'alinéa 2 du même paragraphe, les modifications suivantes sont apportées : 1. Les mots "M.Norbert Mertes" sont remplacés par les mots "M. Guido Reuter"; 2. Les mots "M.Jacques Thirion" sont remplacés par les mots "M. Ludwig Recker".

Au § 2, alinéa 1er, du même article, les modifications suivantes sont apportées : 1. Les mots "M.Herbert Felten" sont remplacés par les mots "Mme Sandra Meessen"; 2. Les mots "Mme Patricia Creutz-Vilvoye" sont remplacés par les mots "Mme Marion Dhur-Peiffer". Au § 2, alinéa 2, du même article, les modifications suivantes sont apportées : 1. Les mots "M.Norbert Mertes" sont remplacés par les mots "M. Guido Reuter"; 2. Les mots "M.Jacques Thirion" sont remplacés par les mots "M. Ludwig Recker".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH