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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : MM. : - Kuyps, J., domicilié à Essen, pour un terme de cinq ans; - Theunen,, A., domicilié à Zoersel, pour un terme expirant le 31 octobre 2015; - Biesmans, S., domicilié à Wuustwezel, pour un terme expirant le 8 mai 2016; - Vierstraete, P., domicilié à Merksem, pour un terme de cinq ans; - Servaty, D., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans; - Huyghe, L., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 14 janvier 2014.

Cette nomination est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014; - De Smedt, H., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans. - de Turnhout : MM. : - Moerbeek, L., domicilié à Nijlen; - Peeters, D., domicilié à Lille; - Mme Pepermans, K., domiciliée à Ravels, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2014, M. Versmissen, F., domicilié à Turnhout, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : MM. : - Neven, R., domicilié à Landen; - Pellens, L., domicilié à Houthalen-Helchteren, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2014, M. Praets, R., domicilié à Houthalen-Helchteren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme de cinq ans. - de Bruxelles : Mmes : - Devos, K., domiciliée à Ninove; - Peeters, F., domiciliée à Melle; - M. Plovie, P., domicilié à Ternat, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Nivelles : - Mme Claes, M., domiciliée à Incourt, pour un terme de cinq ans.

Elle est autorisée à exercer les fonctions de chargé de cours et de professeur invité à l'EPHEC. Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2014, M. De Baets, G., domicilié à Thuin, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans; - de Termonde : MM. : - Vermeiren, J., domicilié à Asse, pour un terme de cinq ans; - De Coorde, F., domicilié à Ninove, pour un terme expirant le 31 octobre 2016; - Bultijnck, J., domicilié à Buggenhout, pour un terme expirant le 1er avril 2014.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Bultijnck, J., domicilié à Buggenhout, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 avril 2014; - Herreman, F., domicilié à Erpe-Mere; - De Rick, M., domicilié à Alost; - Mme Vermander, S., domicilié à Koksijde; pour un terme de cinq ans; - de Gand : - Mme De Causmaecker, A., domiciliée à Sint-Laureins; - M. Benijts, M., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans. - d'Audenarde : Mmes : - Descamps, L., domicilié à Nokere, pour un terme de cinq ans; - De Man, K., domicilié à Gavere, pour un terme expirant le 28 janvier 2016; - de Bruges : MM. : - Van Merris, S., domicilié à Damme; - Maly, D., domicilié à Bruges; - Mme Hoste, M., domiciliée à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans; - d'Ypres : - Mme Combes, C., domiciliée à Wervik, pour un terme expirant le 23 mai 2016; - de Marche-en-Famenne : - M. Cali, S., domicilié à Grâce-Hollogne, pour un terme de cinq ans. - de Dinant : MM. : - Muraille, S., domicilié à Anhée, pour un terme de cinq ans; - Gillard, R., domicilié à Ciney, pour un terme expirant le 31 août 2014; - Antoine, M., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans; - de Charleroi : MM. : - Cantillon, B., domicilié à Gembloux; - Duchateau, Ph., domicilié à Mont-sur-Marchienne; - Mme Huart, D., domiciliée à Nivelles, pour un terme de cinq ans; - de Mons : MM. : - Dubois, E., domiciliè à Mons, pour un terme de cinq ans; - Sibille, A., domicilié à Soignies, pour un terme expirant le 30 novembre 2014.

Par arrêté royal du 8 décembre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres de M. Bonduelle, J., domicilié à Koksijde, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 décembre 2013 et expirant le 30 septembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.