publié le 17 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Lacombe, S., ancien juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013207030
- pub.
- 17/12/2013
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 décembre 2013, Mme Lacombe, S., ancien juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II.