Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2013

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, M. Frederick DE GROOTE est nommé en qualité d'agen(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011593
pub.
17/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1er octobre 2013, M. Frederick DE GROOTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 18 mai 2013 avec prise de rang au 1er mars 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^