publié le 17 décembre 2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation
11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation
Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service publique fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 10, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2013, Arrête :
Article 1er.Au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation sont créés les services extérieurs repris à la colonne 1.
Ces services sont situés dans la résidence administrative reprise à la colonne 2.
Kolom/Colonne 1
Kolom/Colonne 2
Antenne Antwerpen/Antenne Anvers
Antwerpen/Anvers
Antenne Luxemburg/Antenne Luxembourg
Aarlen/Arlon
Antenne West-Vlaanderen/Antenne Flandre occidentale
Brugge/Bruges
Antenne Brussel regionale diensten/Antenne Bruxelles services régionaux
Brussel/Bruxelles
Antenne Duits taalgebied/Antenne Région de langue allemande
Eupen
Antenne Oost-Vlaanderen/Antenne Flandre orientale
Gent/Gand
Antenne Limburg/Antenne Limbourg
Hasselt
Antenne Luik/Antenne Liège
Luik/Liège
Antenne Henegouwen/Antenne Hainaut
Bergen/Mons
Antenne Namen/Antenne Namur
Namen/Namur
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Bruxelles, le 11 décembre 2013.
H. D'HONDT