publié le 17 décembre 2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie pour une durée de mandat de cinq ans, les personnes dont les noms figurent ci-après.
Pour leurs compétences et expérience particulières dans les domaines budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances : Effectifs : - M. Jean Hilgers; - M. Philippe Defeyt; - M. Nicolas Bednar; - M. Gérard Valenduc; - M. Laurent Gustin; - M. Marc Bourgeois; - M. Pierre Léonard; - Mme Géraldine Desille; - M. Sébastien Bertrand.
Suppléants : - M. Michael Van Den Kerkhove; - M. Olivier Hubert; - Mme Séverine Thys; - M. Georges Xhauflaire; - M. Julien Vandernoot; - M. Benoît Bayenet; - M. Eric Henry; - M. Jean-François Robe; - Mme Johanna Delaunoy.
Pour le Conseil économique et social de Wallonie : - M. Jean de Lame; - M. Arnaud Deplae; - M. Gianni Infanti; - Mme Muriel Ruol.
Pour le Gouvernement wallon : Effectifs : - M. Edoardo Traversa; - M. Lionel Van Leeuw; - Mme Isabelle Devos; - M. Olivier Dubois.
Suppléants : - Mme Caroline Mestré; - M. Marc Lannoy; - M. Marc Degaute; - Mme Sylvianne Portugaels.
Pour les services du Gouvernement wallon : - le directeur général de la Direction générale opérationnelle Fiscalité ou le représentant qu'il désigne; - le directeur général de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication ou le représentant qu'il désigne; - le directeur général de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé ou le représentant qu'il désigne; - le président de la Cellule fiscale ou le représentant qu'il désigne; - le président de la Cellule d'information financière ou le représentant qu'il désigne.
Pour l'Inspection des Finances : - M. Serge Bawin.
Art. 2.Sont désignés en qualité de président et de vice-président parmi les membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, les personnes dont les noms figurent ci-après : - en qualité de président : M. Jean Hilgers; - en qualité de vice-présidents : M. Marc Bourgeois et M. Philippe Defeyt.
Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 juillet 2013.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE