Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001021 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001021, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Révélateurs photographiques noir et blanc (5-10 % sulfite de potassium, 1-5 % d'hydrochinone, 1-5 % de CaCO3, 1-5 % d'acétate de calcium, <50mg/l d'argent) et couleur (0.5-1 % CD3, 0.5-1 % de sulfite de calcium, 1 % d'alcool benzylique, <100mg/l d'argent)

Code * :

090101

Quantité maximum prévue :

600 tonnes

Validité de l'autorisation :

15/09/2013 au 14/09/2014

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement :

REMONDIS ARGENTIA

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 16 août 2013. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.