publié le 17 décembre 2013
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 octobre 2013, à Mme Veerle NOTEN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2013011608
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- 17/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 octobre 2013, à Mme Veerle NOTEN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.