20 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, article 2;

Vu la proposition introduite par le président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : 1° président de la commission de recours : M.Ewald Gangolf, président du conseil d'administration; 2° pour représenter le personnel statutaire de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : - Mme Chantal Fijalkowski, adjointe pédagogique; - M. Eric Schifflers, secrétaire d'apprentissage; - Mme Yvonne Ramjoie, rédacteur; 3° pour représenter les organisations syndicales représentatives : - pour la CCSP : M.Freddy Neumann et Mme Gabrielle Sonnet; - pour la CGSP : M. José Nicolaye; - pour la SLFP : M. Horst Kemper.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants de la commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : 1° M.Leonhard Neycken, secrétaire général suppléant auprès du Ministère de la Communauté germanophone, comme suppléant de M. Ewald Gangolf, président de la commission de recours; 2° pour représenter le personnel statutaire de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : - Mme Stephanie Schmitz, premier secrétaire d'apprentissage, comme suppléant de Mme Chantal Fijalkowski, adjoint pédagogique; - Mme Vanessa Schmitz, secrétaire d'apprentissage, comme suppléant de M. Eric Schifflers, secrétaire d'apprentissage; - Mme Alexandra Vandenhirtz, secrétaire d'apprentissage, comme suppléant de Mme Yvronne Ramjoie, rédacteur; 3° pour représenter les organisations syndicales représentatives : - pour la CCSP : Mme Bernadette Pelzer, comme suppléant de M.Freddy Neumann, et Mme Christine Quoilin, comme suppléant de Mme Gabrielle Sonnet; - pour la CGSP : M. Olaf Bodem, comme suppléant de M. José Nicolaye; - pour la SLFP : M. Alain Rousseaux, comme suppléant de M. Horst Kemper.

Art. 3.Le président de la commission de recours en cas de procédure disciplinaire est N.N.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 novembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH