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M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2013

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loi

type loi prom. 24/06/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013000764 source service public federal interieur Loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013011586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er a M. VAN STEENBERGHE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013011585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er m M. NELISSEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013015247 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 4 novembre 2013, les agents de la troisième classe administrative de la carrièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013015248 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 4 novembre 2013, les agents de la troisième classe administrative de la carrièr(...) type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013018480 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and resistance in animals » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 33, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la maison sise Kaperberg 2-4, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 52, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 56, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 40-42, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Nispert 18, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1978 classant comme monument l'église Sainte-Catherine à Kettenis type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument l'église de l'Immaculée conception à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 48, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 12, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 5-7, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 1-3, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 2, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1950 classant comme monument la maison sise Rotenberg 35, à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Saint-Jean-Baptiste à Nispert type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant comme monument le château Libermé à Kettenis type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1939 classant comme monument l'église Saint-Nicolas, la maison du curé et l'ancien cimetière à Eupen type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la fontaine dite 'Marienbrunnen' à Eupen type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Nyssen, attaché classe A2, à partir du 1 er juin 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy Lambeaux, attaché classe A3, à partir du 1 er juin 2014.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013014708 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Fin de désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 18 novembre 2013, il est mis fin à la dési type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Haasstraße 1-3, à Eupen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme monument la ferme sise Hochstraße 185, à Eupen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1992 classant comme monument le couvent du Heidberg à Eupen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstraße 8, à Kettenis type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstraße 10, à Kettenis type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument la maison sise Olengraben 29, à Eupen type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Borngasse 1, à Eupen type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206659 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206740 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031969 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre linguistique pour les quatrième jusqu'au treizième degrés de la hiérarchie du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013031988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument la fontaine et les murs du jardin de la maison Nispert 18, à Eupen type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la Bergkapelle d'Eupen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , notamment en ce qui concerne quelques simplifications administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligations de service public relatives à la gestion des risques, à la gestion des crises et à la certitude de fourniture type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, en ce qui concerne le montant de l'allocation de fin d'année type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du « Vlaamse Onderwijsraad » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour ce qui concerne l'extension du champ d'application

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément centre de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013011619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2013, le prix maximal du service (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG13186) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? le dipl(...)

erratum

type erratum prom. 10/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013014667 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument les maisons sises Kirchstraße 17, 19, 21 et 23, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Klosterstraße 20, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 16, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 1, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 14, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Haasstraße 42, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument l'entrée de la maison sise Heggenstraße 8, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 10, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 40, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 28, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 26, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 24, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Gospert 68, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison sise Gospertstraße 17, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Gospert 22, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Edelstraße 7, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 22, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la maison sise Paveestraße 10, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 14, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 29, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 décembre 2002 classant comme monument la propriété 'Schnellewind' à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 17 octobre 1949 classant comme monument la chapelle Saint-Lambert à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Marktplatz 8, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 classant comme monument le couvent des soeurs franciscaines de la sainte famille à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mars 1986 classant comme monument la maison sise Bergstraße 64, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 classant comme monument la maison sise Bergstraße 62, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Auf'm Rain 2, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la 'Prosternation de Saint-Roch' à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château Groß Weims à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 classant comme monument la Friedenskirche à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument et comme site le château de Stockem à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument l'entrée du château Libermé à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le donjon du 'Burg Stockem' à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la croix du Heidberg à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la Philippenhaus à Kettenis type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2006 classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 13-15, à Eupen

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type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011791 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011748 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001054 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011746 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201339002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011763 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011753 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011762 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011747 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011759 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011760 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212355 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011758 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011683 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011672 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011684 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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type erratum prom. 17/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. - Erratum

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type règlement prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011761 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 19/07/2012 pub. 09/12/2013 numac 2013206684 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont. - Erratum type erratum prom. 03/04/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013011623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2013 : Ordre de Léopold Chevalier M. Paul VAN HOUT, Bree. Il portera la décoration civile. Ordr Chevalier M. Paul DOMS, Grimbergen. Palmes d'Or MM. : Paul BULTERYS, Tamise; Roland (...)

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type document prom. -- pub. 09/12/2013 numac 2013206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande : 1. en qualité de repr(...)
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