28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er, 5, 5/2 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations LMET, Wienerberger Wanlin, Fluxys-Berneau, Dolomies de Marche-les-Dames, Briqueteries de Ploegsteert site La Lys, Chemviron Carbon-Feluy, Briqueteries de Ploegsteert site Afma, Briqueteries de Ploegsteert site Barry, Clarebout-Warneton et Crystal Computing sont modifiées comme suit : Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

305

LMET_ Les matériaux enrobés du tournaisis

2582

-

-

-

-

-

-

-

040

Wienerberger_ Division Wanlin

4747

-

-

-

-

-

-

-

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

41

Dolomies de Marche-les-Dames SA

299 934

294 725

289 454

284 128

278 745

273 309

267 807

262 284

129

Fluxys_Berneau

4 428

3 963

3 511

3 071

2 645

2 234

1 836

1 453

89

Briqueteries de Ploegsteert site La Lys

821

807

792

778

763

748

733

718

Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

35

Chemviron Carbon_Feluy

44 077

43 310

42 539

41 761

40 975

40 187

39 389

38 590

87

Briqueteries de Ploegsteert site Afma

12 773

12 550

12 327

12 100

11 873

11 643

11 411

11 178

86

Briqueteries de Ploegsteert site Barry

11 372

11 174

10 975

10 773

10 570

10 363

10 155

9 947

Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

316

Clarebout-Warneton

27 213

24 353

21 574

18 883

16 277

13 755

11 315

8 962

315

Crystal Computing-Baudour

0

0

0

0

0

0

0

0

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY