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Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2013

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er a M. VAN STEENBERGHE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011586
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09/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er août 2014, à M. Hubert VAN STEENBERGHE, conseiller au Service d'Encadrement Personnel et Organisation.

M. VAN STEENBERGHE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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