publié le 09 décembre 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er a M. VAN STEENBERGHE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011586
- pub.
- 09/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er août 2014, à M. Hubert VAN STEENBERGHE, conseiller au Service d'Encadrement Personnel et Organisation.
M. VAN STEENBERGHE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.