19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen;

Vu l'avis favorable rendu le 6 juin 2013 par le Collège communal de la ville d'Eupen;

Vu l'avis favorable émis le 29 avril 2013 par la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que l'église se situe au coeur d'une zone bâtie et qu'elle marque celle-ci de son empreinte;

Considérant que l'église, avec sa tour, domine le quartier et que cette dominance doit être conservée;

Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son avis du 29 avril 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection proposée;

Considérant que le Collège communal compétent recommande, dans son avis du 6 juin 2013, de réduire la zone de protection entourant l'église Saint-Joseph;

Considérant que la recommandation du collège communal peut être suivie puisque, étant donné la topographie du lieu, des modifications apportées aux constructions sises sur les parcelles cadastrées Division 2, Section K, nos 166a, 1873a, 184a, 188b, 188a, 185f et 199b ne porteraient pas préjudice au monument, que ces parcelles peuvent dès lors être retirées de la zone de protection;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : commune d'Eupen, Division 2, Section I, parcelles 100b, 101a, 102b, 102c, 103a, 104a, 104b, 104c,

104d, 107c, 108d, 108f, 109a, 109b, 110a, 111a, 112a, 113d, 114a, 115a, 116b, 116c, 118c, 118e, 120h, 120k, 120l, 121a, 122d, 123a, 123b, 124b, 124c, 125b, 125e, 125f, 126d, 126e, 127a, 128b, 128c, 128d, 129a, 130a, 130b, 131, 132d, 132e, 132f, 132g, 132h, 134m, 134n, 135, 137b, 138c, 138d, 139t, 141e, 141h, 141k, 141l, 142a, 143a, 144a, 144c, 144d, 144e, 145a, 145c, 146c, 146d, 148d, 148g, 148h, 148k, 148m, 148n, 148/2, 149a, 149c, 149d, 149e, 152a, 153, 154a, 155a, 156a, 157d, 157e, 161c, 161e, 161f, 161h, 161k, 163a|F3, 163c, 163p|F2, 163r|F2, 163r|F3, 163s|F2, 163s|F3, 163t|F2, 163t|F3, 163v|F2, 163w|F2, 163w|F3, 163x|F2, 163x|F3, 163y|F2, 163y|F3, 163z|F2, 163z|F3, 232a, 233, 234a, 235a, 236a, 237b, 237c, 237d, 239a, 241a, 242a, 242b, 243a, 243b, 244a, 244b, 245b, 245d, 245e, 245f, 246, 247, 248a, 249a, 250a, 251a, 251b, 252b, 253b, 255d, 259a, 259b, 259f, 259l, 259m, 259n, 281a, 281b, 281c, 281f, 282a, 282b, 283a, 283b, 284c, 284d, 284e, 285a, 286a, 287a, 288a, 288b, 289b, 289c, 289d, 291c, 292a, 292b, 292e, 292f, 294b, 294d, 295a, 295b, 295c, 296c, 296e, 299d, 299f, 299g, 299h, 299m, 301d, 301f, 301k, 301l, 303g, 303h, 304b, 305b, 306b, 306d, 306e, 306f, 308a, 308b, 308c, 308d, 308e, 309a, 309b, 310b, 310c, 311a, 312a, 313d, 315a, 316b, 317c, 319a, 319e, 319g, 319h, 319k, 319m, 319n, 323b, 324d, 325d, 332s, 333a, 333b, 334b, 334c, 336b, 336c, 336d, 337e et 389d; Section K, parcelles 190r, 190s et 190w.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Karl-Heinz LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme Isabelle WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen.

Eupen, le 19 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Karl-Heinz LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme Isabelle WEYKMANS