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Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2013

Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 4 novembre 2013, les agents de la troisième classe administrative de la carrièr(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015248
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09/12/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 4 novembre 2013, les agents de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur à la date du 1er janvier 2013 : MM. Hubert COOREMAN, Hugo BRAUWERS, Thomas BAEKELANDT, Carl PEETERS et Peter MADDENS. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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